Pour toute demande de devis, merci de remplir le formulaire ou de prendre contact avec l’adresse mail ci-dessous :
L’arbre et la plume
26 rue Chevreul – 21 000 DIJON
06.61.59.26.57
larbre.et.la.plume@gmail.com
Sur Facebook : Larbre Etlaplume : https://www.facebook.com/profile.php?id=100085506684567
Conditions générales de vente
Article 1 : Obligations des parties
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens, mais non de résultats. Il fera tout ce qui est en son pouvoir pour se procurer les documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans le respect de la loi. Les honoraires lui sont dus même en cas d’échec partiel de la recherche. Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il ne peut divulguer aucun élément de l’enquête dont il a la charge sans accord écrit préalable de son client.
Le client s’engage à remettre au généalogiste tout document nécessaire à la réalisation de la prestation. Le client s’engage à retourner le devis qui lui est proposé signé et portant la mention « Bon pour accord ».
Article 2 : Commande
Toute commande fera l’objet d’une confirmation écrite. Le montant de la prestation varie en fonction de la nature de la recherche et du nombre d’heures prévues. Le généalogiste établira alors gratuitement un devis que le client est libre d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, le client devra retourner le devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Il dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours consécutifs. La prestation démarre après ledit délai de rétractation. Un acompte de 30% du montant global pourra être exigé par le généalogiste à la commande. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 3 : Paiement et livraison
Le paiement de la prestation se fait en espèces, chèque ou virement bancaire en Euros. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour régler le généalogiste à compter de la date d’émission de la facture. Des pénalités de retard seront appliquées en cas de retard de paiement conformément à la législation en vigueur. Le montant de la prestation pourra être révisé à la baisse en cas d’absence totale de résultat. La reproduction d’actes ou leur envoi peut générer des frais supplémentaires qui seront à la charge exclusive du client. La livraison de la commande se fera par mail et/ou voie postale dans un délai de 30 jours après réception de l’intégralité du paiement. Le délai de livraison pourra être révisé en cas de maladie ou d’accident du généalogiste ou dans tout autre cas de force majeure.
Article 4 : Propriété des résultats
Le client s’engage à ne pas diffuser le travail du généalogiste sans accord écrit préalable. Le généalogiste pourra utiliser tout ou partie de sa recherche pour promouvoir son activité, dans le respect de la loi.
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